Mentions légales

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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

DROIT A LA LIBERTE est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1 juillet 1901. Le numéro SIRET est 91159649200015. Date de la déclaration : 10 mars 2022. Objet de l’association : aide humanitaire dans la lutte pour la liberté et l’indépendance à ceux qui souffrent à la suite des hostilités lancés fin février 2022 sur le territoire de l’Ukraine ; aide humanitaire à la population sur le territoire où se déroulent les combats ; aide humanitaire aux réfugiés en France ; aide humanitaire à ceux qui défendent la liberté et l’indépendance de leur peuple dans leur pays.

Informations concernant l’hébergeur du site :
Le site https://droitalaliberte.com/ est hébergé par « Hosting Ukraine », l’adresse : A/ya 65, Kyiv, 04112, Ukraine.

Les données sont hébergées en France.

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : 36 rue Jean Bart, 92400, Courbevoie par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Vous pouvez également nous contacter par mail : contact@droitalaliberte.com

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de la part de DROIT A LA LIBERTE.