Politique de confidentialité

1. QUI SOMMES-NOUS ?

DROIT A LA LIBERTE est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1 juillet 1901 dont le numéro de siret est le suivant : 91159649200015 (ci-après « l’Association »).

DROIT A LA LIBERTE est une association française d’aide humanitaire à destination du territoire de l’Ukraine qui collecte des fonds, via son site accessible à l’adresse suivante : https://droitalaliberte.com/ (ci-après « le Site »), pour financer l’action en Ukraine (envoi de produits de première nécessité, de produits d’hygiène, de médicaments, piles, batteries externes etc.).

Nos mentions légales complètes sont accessibles directement sur notre Site.

Nous attachons une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

Dans le cadre de notre activité associative, nous sommes amenés à traiter des informations personnelles vous concernant.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, le traitement, l’utilisation et le partage de telles informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles »).

Lorsque nous utilisons le terme « nous » ou « l’Association », nous désignons donc l’Association DROIT A LA LIBERTE, expressément définie dans les mentions légales présentes sur le Site, en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant des Données Personnelles que nous collectons au travers de notre Site.

En naviguant sur le Site, en nous contactant via le formulaire prévu à cet effet et/ou en effectuant un Don, vous déclarez avoir pris connaissance de notre politique de
confidentialité.

Enfin, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité et vous recommandons de lire systématiquement notre dernière version accessible en ligne.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES RECUEILLIES ET DANS QUELLES
CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

2.1 TYPE DE DONNEES RECUEILLIES

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, lorsque vous faites un Don, naviguez sur notre site, que vous nous contactez pour toute question que vous pourriez avoir, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles vous concernant.

Les Données Personnelles collectées et traitées peuvent être les suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse IP, données relatives à vos moyens de paiement lorsque vous effectuez un Don.

2.2 UTILISATION DE COOKIES

Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir des données telles que des « Cookies ».

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Lors de votre première visite sur le Site, une application de gestion du consentement vous informe que l’éditeur du site utilisent des cookies afin de vous fournir les services. Nonobstant ce qui précède, certains traceurs sont cependant exemptés du recueil de consentement notamment car ils :

• Ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site (optimisation des performances techniques, estimation de la puissance des serveurs nécessaires), pour le compte exclusif de l’éditeur ;
• Servent à produire des données statistiques anonymiques uniquement.

2.3 FINALITE DES COOKIES

• Un (ou des) cookies peuvent être installé(s) par l’hébergeur pour la bonne exécution de son service ;
• Un (ou des) cookies peuvent être installé(s) par le gestionnaire de contenu pour la bonne exécution de son service et améliorer le Site internet ;
• Mise en œuvre de mesures de sécurité du Site ;
• Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
• Etablissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

2.4 DUREE

Les cookies sont collectés pour une durée de 13 mois maximum.

3. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous nous engageons à collecter et traiter vos données personnelles de façon loyale et licite.

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les données recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes :

• Pour le paiement des Dons et la gestion de la facturation : nous conservons les données relatives à la carte ayant servi au paiement le temps nécessaire à la
  transaction et afin de garantir la preuve de la transaction ;
• Pour traiter et suivre vos demandes d’information, d’aide et/ou de contact via notre onglet « Contactez-nous ».

Lorsque nous traitons vos informations personnelles pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous nous fondons sur une ou plusieurs bases juridiques : (i) consentement spécifique, libre et éclairé, (ii) le respect d’une obligation légale ou (iii) l’intérêt légitime.

Vos données sont également traitées par l’intermédiaire de service de paiement proposé par l’intermédiaire de notre Site. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.

4. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

• Demande d’information, d’aide et/ou de contact : 1 an à compter de votre demande puis suppression ;
• Gestion de vos dons en ligne : 3 ans puis archivage ;
• Réalisation de statistique : 1 an puis suppression.

5. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS
RECUEILLONS ?

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Les collaborateurs de l’Association ;
• Les sous-traitants assurant la prestation pour notre compte de :
  • o Hébergeur : « Hosting Ukraine », l’adresse A/ya 65, 04112, Kyiv, Ukraine

6. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne (et notamment en France) et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

7. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTRÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des Données à Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites Données et une copie de ces dernières.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Personnelles vous concernant qui sont inexactes.
• Le droit à l’effacement : Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et nous nous réservons le droit, peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites
  Données Personnelles.
• Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles ;
• Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant que vous avez fournies, dans un format structuré et vous avez le
  droit de transmettre ces Données à un autre Responsable du Traitement.
• Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos Données
  Personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant au contact@droitalaliberte.com

Si vous estimez que la réponse apportée est insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.